Copie de Conditions Générales de vente sur-Mesure (CGV)

Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur et le client dans le cadre de la fabrication d'articles sur mesure, conformément aux spécifications détaillées sur le bon de commande signé par les deux parties.

Commande et Engagement

Toute commande est validée par la signature d'un bon de commande précisant les
caractéristiques de l'article, notamment les dimensions, le modèle, les matériaux, et les finitions. Ce document engage les deux parties et constitue la référence pour la fabrication.

Conformité de l'Article

L'article fabriqué sera conforme aux spécifications indiquées sur le bon de commande. Les mesures, le modèle, le tissu, la confection et la coupe seront réalisés selon les informations fournies par le client.

Absence de Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, aucun retour ni remboursement ne sera accepté après la validation de la commande.

Conditions d'Annulation

Avant le lancement de la fabrication : En cas de désistement du client, 10% de
l'acompte versé sera conservé à titre de compensation pour le temps de traitement de la commande.

Pour couvrir les frais engagés dans la conception de l'article demandé.

Livraison

Les frais de livraison seront communiqués au client avant l'envoi, sur la base d'une simulation dont la preuve sera fournie. La livraison sera effectuée selon les modalités convenues avec le client.

Responsabilité

Le vendeur s'engage à respecter les spécifications convenues avec le client. Toute modification postérieure à la signature du bon de commande devra faire l'objet d'un avenant signé par les deux parties.